Mise à jour - 12/06/2023 - 18h30

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services s’appliquent à régir les relations entre Claire LAPEYRONIE E.I, domiciliée au 60 rue François 1er 75008 Paris, sous le nº SIRET : 94786309800010 et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.

Date création entreprise: 01-01-2023
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Nom commercial : ECOEME
Présidente : Claire LAPEYRONIE
Adresse postale : 60 rue François 1er 75008 Paris
Numéro SIREN: 947863098
Numéro SIRET: 94786309800010
Numéro TVA Intracommunautaire: FR65947863098
Activité : Formation continue pour adultes (8559A)
NDA : 11756729775

OBJET ET DEFINITION

Vous souhaitez faire appel aux services de Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, dans le cadre d'un coaching, d'une formation ou de conseil stratégique ?

Pour cela, vous devrez valider les présentes conditions générales de vente de prestations de services.

Les devis quant à eux déterminent les conditions particulières : le contenu de la mission, la durée prévisionnelle d’exécution de la prestation, ainsi que le prix convenu.

PRESTATIONS DE SERVICES

Trouver votre voie : Reconversion Professionnelle - Bilan de Compétences

12 semaines d’accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre du recul sur votre parcours, identifier votre zone de génie et vous préparer votre reconversion professionnelle.

Programme est en 4 étapes :

• L’Etat des Lieux

• La Révélation

• L’Investigation

• La Concrétisation

Formations Marketing et Digital

Formations en one to one ou en petit groupe pour être autonome dans votre stratégie de communication, connaître les règles d’or pour engager une communauté et communiquer efficacement sur les Réseaux Sociaux ou bien encore développer votre Personal Branding, Créer votre Marque ou bien encore Entreprendre autrement grâce au Slow Marketing.

Ces formations vous permettront d’avoir toutes les cartes en main pour développer votre activité en toute sérénité.

Coaching Entrepreneure : débloquer pour avancer

Suite à un échange téléphonique pour m’exposer votre problématique, j’effectue ensuite une étude approfondie de votre situation (audit personnalisé) permettant de faire un état des lieux et d’établir une recommandation stratégique, spécifique à votre business pour vous proposer un plan d’actions concret à mettre en place pour résoudre votre problème.

• Sur mesure (pas de recommandation bateau toute faite)

• Spécifique (ma vision de ton business avec mon expérience)

• Réalisable (feuille de route à mettre en place)

EXECUTION DES PRESTATIONS

Toutes les prestations proposées sont réalisées à distance.
Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, s’engage à mener à bien la tâche précisée dans les conditions particulières. Le client s’engage à collaborer avec Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

NATURE GENERALE DES OBLIGATIONS

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, s’engage à donner le meilleur service, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, dans la réalisation de ses missions.

Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation.

Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire, Virement bancaire

Toutes les prestations doivent être réglées à la commande.

​Seuls le Coaching en 1 :1 et le Bilans de Compétences peuvent-être réglés en plusieurs fois (3 fois).

La somme correspondant au montant dû pour la prestation est exigible à la date de la demande, dès la réception du devis. Les tarifs sont TVA incluse.

En principe, aucun délai de paiement n'est accordé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d'intérêt légal en vigueur.
Les indemnités de recouvrement, en cas d'impayés, sont de 40€ TTC.

RETRACTATION

14 jours à compter de la date de commande.

Le Client doit renoncer expressément au délai de rétractation pour bénéficier immédiatement des services proposés par Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

ANNULATION ET REPORT

En principe, aucune annulation n'est acceptée, après la validation définitive du devis ou le paiement complet de la prestation. Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, se réserve le droit de déroger à cette obligation, en fonction de la nature de la demande.

Si la prestation a déjà été livrée, en totalité ou partie, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation

L’annulation d’une séance de formation ou coaching est possible, à condition de le faire au moins 48h avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse claire@ecoeme.fr

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Ecoeme ne pourra être tenue responsable. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Report

Toute demande de report doit impérativement être soumise à Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, dans les 48h précédant la date de rendez-vous. La limite de report programmé dans ce délai accepté Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, est de 2 par client. Au-delà de 2, la prestation restera due et le rendez-vous sera perdu pour le client.

Toute demande de report dans un délai inférieur à 48h sera refusée. Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, se réserve le droit de déroger à cette règle en fonction des motifs invoqués par le client.

En cas d’annulation de la prestation par Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, et sans possibilité de report, vous serez informé par email, et remboursé intégralement

DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, ne vendra pas les données personnelles des Internautes et Clients. Elles sont utilisées qu'à des fins professionnelles, comme pour l'envoi d'une newsletter, et ne sont pas rendues publiques.

​Le site www.ecoeme.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Claire LAPEYRONIE E.I, nom commercial ECOEME, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable lorsque les informations divulguées étaient dans le domaine public ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les marques, logos, signes, vidéos, supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) et les produits font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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RESILIATION ET LITIGE

Tout manquement de l’une des parties aux obligations du présent contrat pourra entrainer la résiliation de plein droit du contrat un mois après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Il est d’autre part convenu que la mise en redressement, en liquidation judiciaire ou toute procédure analogue du client, pourra, dans le respect des procédures légales en vigueur, être considérée par le prestataire comme un motif de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat.

En cas de suspension ou rupture du contrat, quelque en soit la cause, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises, le client paiera intégralement la facturation due et le client pourra faire usage des documents, études, résultats qui lui auront déjà communiqués.

TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ÉLEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DES PRESTATIONS, DE L’EXÉCUTION OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE PARIS.